Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement Relancy, un service de gestion de la relation client (CRM) en ligne, édité par AGENCE LIBERALE (SASU, SIREN 908 120 488), ci-après « Relancy » ou « le Service ».
Toute souscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Description du service
Relancy est un outil de gestion de prospects et clients accessible en ligne, incluant notamment : gestion de pipeline commercial, suivi de relances, synchronisation d'agenda, modèles d'email, et suivi d'objectifs.
Article 3 — Prix
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement de durée. Le tarif en vigueur est affiché sur le site relancy.app au moment de la souscription. Une offre de lancement à tarif préférentiel peut être proposée de façon temporaire et limitée dans le nombre de bénéficiaires ; ce tarif préférentiel, une fois accordé, reste applicable à l'abonné tant que son abonnement reste actif sans interruption.
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, au moment de la souscription puis automatiquement à chaque échéance mensuelle, jusqu'à résiliation par l'une des parties.
Article 5 — Durée et résiliation
L'abonnement est conclu sans durée minimale et peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.
Pour résilier, l'abonné peut contacter florian@agenceliberale.fr.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a également renoncé à son droit de rétractation. En souscrivant au Service et en accédant immédiatement à celui-ci, l'abonné reconnaît et accepte cette renonciation.
Article 7 — Responsabilité
Relancy s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie de résultat. Relancy ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des causes extérieures (panne d'un prestataire technique tiers, cas de force majeure).
L'abonné est seul responsable des données qu'il saisit dans le Service, notamment les données personnelles de ses propres clients et prospects, et garantit disposer des autorisations nécessaires à leur traitement.
Article 8 — Médiation à la consommation
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social d'AGENCE LIBERALE (Toulouse), sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.